Conditions Générales de Vente

Définitions et cas particuliers :

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous HYPERLINK 'http://l'adresse' l’adresse www.harmoniechezsoi.com ( ci-après « Le Site »), par la SARL HARMONIE CHEZ SOI – (ci-après « H.C.S »), au capital de 8.500 €, immatriculée au RCS de PARIS n°519 568 224, dont le siège social est situé 2 rue le chatelier - 75017 PARIS . « le Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande à son profit ou pour le profit de tout autre personne (cadeaux, rendu de service, etc.). H.C.S n’est en aucun cas responsable des erreurs commises par les personnes mandatées à la commande et/ou à l’enlèvement, et/ou à la livraison, et/ou au montage. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 1 : Champ d'application des CGV

Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogation expresse convenue entre les parties. Ces conditions générales de vente s'appliquent notamment aux litiges consécutifs aux contrats conclus avant leur mise en ligne mais survenus après celle-ci. Les produits de harmoniechezsoi.com sont destinés exclusivement à la vente en France continentale. Toute demande étrangère sera traitée en dehors des CGV et tarifs applicables en France continentale. H.C.S se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier

Article 2 : Formation du contrat

Article 2-1 : Date de conclusion du contrat

Les ventes réalisées par Le Site sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acheteur dès validation du premier paiement, quoique la chose n'ait pas encore été livrée. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.

Article 2-2 : Obligations d'information

Le Site satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi Le Site satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site internet www.harmoniechezsoi.com ou en téléphonant aux conseillers employés par la société H.C.S. Par la confirmation de la commande, H.C.S satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.

Article 2-3 : Prix

Les prix sont stipulés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et montage. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 2-4 : Tarifs et délai de livraison

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Le tarif des livraison est soumis à condition pour toutes livraisons de gros mobilier rendu difficiles par des conditions d'accès non appropriées. Ces cas sont détaillés dans l'article suivant 3-3 et dans l'onglet sur le site web : "délais et tarifs de livraison".  Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Le Site. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner dommages-intérêts, ni à retenue. En cas d’achat par financement,( crédit à la consommation), H.C.S s’autorise le droit de commander auprès de ses fournisseurs ou mettre en livraison les produits en stock qu’ à partir de la fin de la période des 14 jours suivants la commande, autorisant le client à se rétracter en cas de crédit. Durant cette période le délai annoncé ne court pas et les marchandises en stocks ne sont pas réservées (en cas d’une forte demande et peu de produits en stock). En cas de rupture de stock à J + 14, le Client se verra averti du délai de fabrication ou d’approvisionnement. En aucun cas le Client ne pourra contester le délai annoncé ni annuler sa commande.

Article 3 : Exécution des obligations contractuelles de H.C.S

Article 3-1 : Objet livré

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande. H.C.S se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par Le Site sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Sauf mentions précisant le contraire dans la fiche produit. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3-2 : Lieu et date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien à l’entrepôt H.C.S, dans un délai d’1 mois.

Article 3-3 : Difficulté d'accès

H.C.S ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, H.C.S ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc. La location d’un monte meuble ou de tout autre moyen de livraison sera en sus. Le Client a la possibilité lors de la commande d’informer Le Site sur les passages de livraison. Le devis de livraison sera ainsi prévu en conséquence. Cependant, afin d'éviter ces désagrements, H.C.S se réserve le droit de contacter le client ayant commandé du gros mobilier et de refuser la commande si ce derniers refuse de payer d'éventuels coûts de livraison. Nous prenons nos renseignements sur les accès et prévenons le client des risques ainsi que des surcoûts de livraison occasionnés au cas où les livreurs devraient porter par les escaliers du gros mobilier (canapé, relax, enfilade, armoire etc...) à partir du 4eme étage. Si le meuble doit être démonté pour passer sans difficultés dans les accès au lieu de destination finale (ascenseur, cage d'escalier, portes, couloirs etc...), le client sera tenu de remonter lui même le meuble ou d'en faire la demande moyennant un tarif annoncé par le livreur ou en sera averti et recevra une facture proforma pour le règlement des prestations complementaires.

Article 3-4 : enlèvement et/ou montage aux soins du client

Le client (ou toutes personnes physiques ou morales mandatées par le Client) doit déballer et contrôler la marchandise à l’enlèvement dans les mêmes conditions mentionnées dans l’article 4-3. Toutes demandes ne concernant pas les vices cachés seront nulles et non avenues. En cas de montage par le client ou tout tiers mandaté par ce dernier, H.C.S ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages occasionnés sur le produit, le lieu où se situe le produit et sur toutes personnes physiques et objets se trouvant à proximité dû à des erreurs de montage. De même que les garanties ne sont valables que si le produit a été monté correctement. Tous nos produits sont livrés avec les notices de montage. Pour tout produit nécessitant une fixation murale, H.C.S s’engage à contacter par téléphone le client ayant souscri le montage à ses soins. De le prévenir qu’il est préférable de faire appel à des personnes qualifiées. A l’informer sur les risques en cas d’une fixation effectuée sur des matériaux creux ou avec les mauvais accessoires de montage (type de chevilles, vis etc.). Un mail sera envoyé suite à l’appel, accusant H.C.S d’avoir respecté son devoir d’information. En validant les CGV sur Le Site par le biais de la validation de commande, le Client décharge H.C.S de toute responsabilité en cas d’accidents mineurs et majeurs dûs à des erreurs de montage.

Article 3- 5 : Indisponibilité du bien commandé

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 4 : Exécution des obligations contractuelles du client

Article 4-1 : Paiement du prix

L’acquéreur paie le prix comptant ou verse des arrhes lors de la commande ou le prix total ou le solde restant lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties. Si Le Site propose des solutions de financement par sociétés de crédits, le client a 14 jours pour se rétracter. Le client doit savoir qu’un crédit l’engage et doit être remboursé.

Article 4-2 : Défaut de paiement du prix en cas de paiement échelonné (hors sociétés de crédit)

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne l’obligation de payer le prix majoré de 90 euros au titre des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

Article 4-3 : Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens

De l’article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d’une part que H.C.S, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : - Produit abîmé : rayures, bosses, chocs... - Emballage abimé : indiquer à quel niveau. - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de H.C.S par recommandé A/R à l'adresse suivante : Harmonie Chez Soi - Service Clients 2 rue le Chatelier 75017 PARIS Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à H.C.S après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser à ses frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur.

Article 5 : Garantie des produits

Article 5-1 : Modalités

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Les garanties s’appliquent sur la France continentale. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. H.C.S se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Article 5-2 : Exclusions

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées à l’article 4-3. Pour les articles Literie, une différence n'excédant pas 3 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits (« fait mains »). L’épaisseur d’un matelas s’entend de la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.

Article 6 : Annulation : Droit de rétractation

Article 6-1 : Exercice du droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception du bien et la rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, toutes mesures différentes de 90*190, 140*190 et 160*200, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers). Pour les produits de type configuration (plusieurs choix de teintes, de dimensions, d’extension, de façade, de poignets, de piètements etc.) est considéré standard la première proposition affichée. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès du Service Clients : Harmonie chez soi 2 rue le Chatelier 75017 Paris.

Article 6-2 : Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

L’exercice de ce droit entraîne l'envoi d'un chèque de remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Article 6-3 : Modalités de retour du bien livré

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas H.C.S ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Le transfert des risques du client à H.C.S ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’entrepôt harmoniechezsoi.com. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires, notice de montage et certificat de garantie. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que H.C.S procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’entrepôt Harmoniechezsoi.com, 2 rue le Chatelier, 75017 PARIS, dans un délai d’un mois maximum. Au-delà, des frais de garde seront imputés en fonction du volume et du nombre de semaines de garde.

Article 7 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse peut être transmise à des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous, en précisant votre numéro de contact à : Harmonie chez soi, 2 rue le Chatelier, 75017 PARIS.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du Site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société H.C.S, sur simple demande adressée au service marketing : info@harmoniechezsoi.com. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Meubles.com.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société H.C.S.

Article 9 : Paiement par "ReceiveAndPay"

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de "ReceiveAndPay". FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "ReceiveAndPay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via "ReceiveAndPay". Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à "FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS".

Article 10 : Modification des conditions générales de vente

H.C.S se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Article 11 : service client

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients : 
• de préférence par mail : serviceclient@harmoniechezsoi.com  
• par Téléphone: 09 67 04 46 03 
• par Fax : 09 72 27 11 43 
• par Courrier à l'adresse suivante : Harmonie Chez Soi - 2 rue le Chatelier - 75017 PARIS - France